Le mardi 10 février, les députés ont fini par adopter par 312 voix contre 225 le projet de loi Boutin sur le logement lors d'un vote solennel en première lecture. La majorité UMP-Nouveau Centre a voté pour ce "projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion", l'ensemble de la gauche contre, tout ceci dans une indifférence médiatique générale.
Déjà adopté au premier tour par le Sénat en octobre dernier, le texte de la ministre du Logement qui ambitionne de soutenir la construction, alors que la France s'enfonce dans la crise immobilière présente certes des mesures qui apparaissent positives mais soulève surtout des questions de par ses nombreuses carences.
L’objectif principal du projet est ainsi de permettre aux classes modestes et moyennes d'accéder au logement et pour ce faire, le dispositif de la maison à 15 euros par jour sera étendu aux appartements. Si l’accession à la propriété peut apparaître secondaire face à la pénurie importante de logements que connaît notre pays, celle-ci ne doit pas être découragée car elle reste un objectif essentiel pour la plupart des ménages. Les mesures en la matière de la loi Boutin sont ainsi positives même si elles restent insuffisantes.
La ministre du Logement a annoncé lors du débat un relèvement au niveau du prêt à taux zéro (PTZ) du plafond de ressources pour accéder au Prêt social location accession (PSLA). Le cumul du PSLA et du PTZ sera également possible. C’est une bonne mesure, mais qui reste accès sur le neuf, donc ne concernera pas tous les ménages et notamment les plus modestes.
Le projet de loi vise aussi à lutter contre le mal-logement, afin de permettre la mise en œuvre du droit au logement opposable. Il instaure une définition légale de la notion d'"habitat indigne", prévoit de créer dans le parc social des "logements de transition" et autorise les bailleurs sociaux à sous-louer des logements dans le privé, autant de propositions qui en théorie ne peuvent que rencontrer l’adhésion du MJS.
En revanche, afin de "ramener le parc HLM à sa vocation première", le texte voté en dernière mouture propose d'abaisser de 10% les plafonds de ressources pour l'accès au logement social. Il vise aussi à accroître la mobilité dans le parc de logements sociaux en incitant les ménages disposant de revenus élevés à libérer leur HLM. Ainsi, les locataires dont les ressources sont deux fois supérieures au plafond du logement social disposeront d'un délai de trois ans pour se reloger dans le privé. Deux amendements excluant de cette mesure les personnes de plus de 65 ans ou atteints d'affections de longue durée ont été adoptés lors du débat mais n’effacent pas le caractère scandaleux de cette disposition.
Faire porter le chapeau de la pénurie de logements sociaux sur des ménages soi-disant trop nantis pour en être éligibles est une habile façon de dissimuler l’incapacité et l’absence de volonté des pouvoirs publics à développer de vastes plans de construction de logements sociaux et à se saisir à bras le corps de ces questions.
En effet, le gouvernement et la majorité ont totalement renoncé à modifier le calcul du quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3.500 habitants par la loi dite Solidarité et renouvellement urbains (SRU), votée en 2000 sous le gouvernement Jospin.
Ainsi la prise en compte des logements en accession à la propriété dans le calcul des 20%, souhaitée néanmoins par la ministre n’a pas été reprise par le Parlement.
La loi SRU restera donc inappliquée par nombre de municipalités, préférant payer des amendes que de s’embarrasser à construire des logements sociaux et à accueillir de nouvelles populations pas toujours les bienvenues. D’autres axes importants comme la réquisition de logements vacants ne sont toujours pas à l’ordre du jour.
La loi Boutin ne remplit donc pas les attentes que l’on serait en droit d’exiger de la part de la ministre du logement, refusant toujours et encore de s’attaquer aux vrais problèmes pour mieux se concentrer sur des propositions secondaires. Le MJS demeurera mobilisé aux côtés des collectifs et associations de défense des mal-logés dans leur lutte pour un logement décent et digne accessible à tous, notamment le 19 mars prochain.
