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2 juillet 2009 4 02 /07 /juillet /2009 14:23

 

La fiscalité est le grand absent de l’édifice européen et ce manque condamne l’Europe à n’être qu’un grand marché, incapable de répondre aux attentes des citoyens en termes de sécurité professionnelle et de justice sociale En effet, l’ouverture des frontières ainsi que  la mobilité accrue du capital ont rendu nos politiques fiscales interdépendantes et donc leur autonomie caduque. Il s’agit dès lors de choisir entre une stratégie de concurrence fiscale  ou une organisation commune de la fiscalité afin de maintenir une pression fiscale homogène.

Le manquement de cette pierre angulaire à l’édifice européen a surtout conduit les Etats à mettre de plus en plus en concurrence leurs systèmes fiscaux et sociaux, avec pour objectif de conserver ou d’attirer les investisseurs et les entreprises sur leur territoire. Ce phénomène a été amplifié par la mise en place de l’euro qui a permis d’offrir de nouvelles opportunités pour les multinationales en termes de stratégie fiscale. L’arrivée de 10 nouveaux membres a renforcé cette tendance. En effet, la menace des délocalisations (celle-ci est en partie exagérée, car il y a aussi des stratégies de conquête de marché) a été un moyen de remettre en cause certaines mesures sociales au nom de la compétitivité.

 

Nous nous opposons  à cette orientation et nous défendons l’idée d’une coopération fiscale renforcée. Il s’agirait d’une étape en vue de la création d’une fiscalité unique, de la même façon que la monnaie unique avait été précédée d’un serpent monétaire européen. Cela permettrait de fixer en Europe un niveau minimum d’imposition sur les sociétés, les revenus et le patrimoine, pour d’éviter les phénomènes de concurrence fiscale. Celle-ci a eu pour conséquence de rendre nos systèmes fiscaux moins redistributifs. Cette concurrence déloyale a pour effet d’accentuer le déséquilibre entre taxation du travail et du capital et de peser sur les budgets publics. Elle prive donc les Etats de moyens d’action en réduisant les recettes fiscales.

 

Si aujourd’hui  la diversité des situations économiques ne permet pas une prise de décision rapide, il existe pourtant des solutions. Il est imaginable de mettre en place  un serpent fiscal européen qui entraînerait et permettrait  une harmonisation par le haut, où il serait fixé un niveau minimum d’imposition. Et selon le principe de subsidiarité,  il s’agit de définir un corps de règles fiscales communes aux Etats membres, que ces derniers fixeraient progressivement et souverainement. Le serpent fiscal n’est pas une fin en soi : il engage simplement à instaurer un ensemble de mesures permettant une harmonisation fiscale progressive visant à faire des solidarités et de la justice sociale une réalité européenne.

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Published by agir en jeunes socialistes - dans Europe
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