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21 février 2009 6 21 /02 /février /2009 14:45

L’annonce de la suppression de la Taxe Professionnelle jeudi 5 février pose à nouveau pour nous socialistes la question des finances locales. Les jeunes socialistes tiennent à attirer l’attention de tous les élus locaux mais aussi des contribuables qui seront les premiers à ressentir cette suppression.

 
Elle représente une vraie menace pour les foyers fiscaux et donc les ménages français.

 

Lors de sa dernière intervention télévisée, Nicolas Sarkozy a annoncé son projet de suppression de la TP dès l’année prochaine sans aucune concertation avec l’ensemble des collectivités et des associations qui les fédèrent. La TP représente en moyenne pour une collectivité, 15% de ses recettes totales. Après la diminution des dotations globales de l’Etat, le gouvernement continue à fragiliser les moyens financiers et donc humains des collectivités.

 

Le président a évoqué vaguement son remplacement par une taxe dite « carbone » dont on sait déjà qu’elle devrait coûter autant qu’elle ne rapportera avec l’instauration d’un système de Bonus / Malus. Les sommes en jeu sont importantes et aucun spécialiste de la fiscalité locale ne retrouve nulle part les chiffres annoncés, provoquant un vent de pagaille dans les ministères.

 

Pour les jeunes socialistes, il est impensable de reporter la charge sur les ménages et nous réaffirmons la nécessité d’un impôt local fondé sur les activités économiques. Au premier regard, les entreprises sont nettement avantagées mais en réduisant les ressources des collectivités, le gouvernement risque aussi de ralentir leurs investissements. Rappelons que les collectivités assurent plus de 70% de l’investissement public dans notre pays et génèrent de l’activité aux entreprises de travaux publics par exemple et donc de l’emploi de proximité. Nous n’oublions pas non plus que les services publics rendus à la population sont assurés par des agents qualifiés et expérimentés. Leurs salaires constituent une richesse locale dont  la collectivité ne peut se passer. A nouveau, le gouvernement cherche à affaiblir les services publics après s’être attaqué aux hôpitaux, à l’Education, la justice, etc, invoquant le refrain de la RGPP : révision générale des politiques publiques.

 

La suppression de la TP vient donc aggraver les contraintes engendrées par les baisses des dotations de l’Etat. Celles-ci feront l’objet pour 2009 d’une augmentation de plus de 2% en surface mais si on creuse, la réalité est alarmante. L’enveloppe totale inclut désormais le remboursement de la TVA pour les investissements d’usage public. Ensuite du fait du plafonnement de la TP à 3,5% de la valeur ajoutée décidé en 2007, les collectivités vont payer à l’Etat une somme totale de 650  M€. Le comité des finances locales a été au bout du calcul et annonce donc une baisse de 300 M€ et non une augmentation des dotations.

 

Aux contraintes budgétaires imposées par le gouvernement, s’ajoutent celles liées aux nouvelles modalités de recensement. La population totale de notre pays s’est accrue de plus de 3 millions d’habitants mais l’Etat n’a pas augmenté son enveloppe de dotation ; nous sommes donc plus nombreux à nous partager la ressource.

 

Les collectivités n’auront donc pas le choix d’augmenter l’imposition sur les ménages a moins qu’elles  puissent réduire les investissements ou pire les services rendus à la population. A un an des élections régionales, on entend déjà les arguments démagogiques de nos adversaires. C’est pourquoi les jeunes socialistes mettent en garde le Droite contre la suppression de la TP et ses conséquences et sauront lui  rappeler en temps voulu d’où vient l’éventuelle augmentation des impôts locaux et qui en porte la responsabilité politique.

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Published by agir en jeunes socialistes - dans Collectivités territoriales
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