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2 juillet 2009 4 02 /07 /juillet /2009 14:23

 

La fiscalité est le grand absent de l’édifice européen et ce manque condamne l’Europe à n’être qu’un grand marché, incapable de répondre aux attentes des citoyens en termes de sécurité professionnelle et de justice sociale En effet, l’ouverture des frontières ainsi que  la mobilité accrue du capital ont rendu nos politiques fiscales interdépendantes et donc leur autonomie caduque. Il s’agit dès lors de choisir entre une stratégie de concurrence fiscale  ou une organisation commune de la fiscalité afin de maintenir une pression fiscale homogène.

Le manquement de cette pierre angulaire à l’édifice européen a surtout conduit les Etats à mettre de plus en plus en concurrence leurs systèmes fiscaux et sociaux, avec pour objectif de conserver ou d’attirer les investisseurs et les entreprises sur leur territoire. Ce phénomène a été amplifié par la mise en place de l’euro qui a permis d’offrir de nouvelles opportunités pour les multinationales en termes de stratégie fiscale. L’arrivée de 10 nouveaux membres a renforcé cette tendance. En effet, la menace des délocalisations (celle-ci est en partie exagérée, car il y a aussi des stratégies de conquête de marché) a été un moyen de remettre en cause certaines mesures sociales au nom de la compétitivité.

 

Nous nous opposons  à cette orientation et nous défendons l’idée d’une coopération fiscale renforcée. Il s’agirait d’une étape en vue de la création d’une fiscalité unique, de la même façon que la monnaie unique avait été précédée d’un serpent monétaire européen. Cela permettrait de fixer en Europe un niveau minimum d’imposition sur les sociétés, les revenus et le patrimoine, pour d’éviter les phénomènes de concurrence fiscale. Celle-ci a eu pour conséquence de rendre nos systèmes fiscaux moins redistributifs. Cette concurrence déloyale a pour effet d’accentuer le déséquilibre entre taxation du travail et du capital et de peser sur les budgets publics. Elle prive donc les Etats de moyens d’action en réduisant les recettes fiscales.

 

Si aujourd’hui  la diversité des situations économiques ne permet pas une prise de décision rapide, il existe pourtant des solutions. Il est imaginable de mettre en place  un serpent fiscal européen qui entraînerait et permettrait  une harmonisation par le haut, où il serait fixé un niveau minimum d’imposition. Et selon le principe de subsidiarité,  il s’agit de définir un corps de règles fiscales communes aux Etats membres, que ces derniers fixeraient progressivement et souverainement. Le serpent fiscal n’est pas une fin en soi : il engage simplement à instaurer un ensemble de mesures permettant une harmonisation fiscale progressive visant à faire des solidarités et de la justice sociale une réalité européenne.

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29 juin 2009 1 29 /06 /juin /2009 11:30

L’abstention très élevée lors des dernières élections européennes est très inquiétante au regard du rôle toujours plus important que joue le Parlement européen dans notre quotidien. . Nous devons combattre ce désintérêt pour les enjeux européens, notamment chez les jeunes.

La responsabilité des médias et des politiques est sérieuse parce qu’ils n’ont jamais fait l’effort d’européaniser les enjeux politiques afin de nous faire vivre les débats et les rapports de force qui se tiennent tous les jours à Bruxelles. Dès lors, comment comprendre le poids, le fonctionnement et le rôle des institutions européennes ? Les projets politiques ultralibéraux conduits par la commission Barroso sont  peut-être aussi des éléments qui expliquent la dégradation de l’intérêt  porté aux politiques européennes.

Mais c’est avant tout le sentiment de non-appartenance au projet européen, frappant principalement les jeunes, qui explique leur démobilisation. Aujourd’hui, nous sommes tous citoyens européens mais nous devons créer les moyens de donner un sens au contenu de cette identité européenne. Pour réussir, il nous faut construire une conscience européenne. Or cette conscience commune est avant tout un problème d’Histoire et de mémoire collective. C’est pourquoi une réflexion sur l’Europe de l’éducation doit être entreprise pour  bâtir le socle d’une citoyenneté européenne.

Erasmus a été une première étape visant à renforcer la dimension européenne dans l’enseignement. Après 22 ans d’existence, Erasmus est un succès relatif. Il forme d’authentiques ambassadeurs européens mais il existe encore de trop nombreuses barrières, notamment financière, pour en profiter. Ce dispositif doit être renforcé et c’était l’une des propositions défendues par les socialistes européens dans le Manifesto.

Nous devons également imaginer des réformes  plus ambitieuses afin que notre système éducatif soit plus ouvert sur l’Europe dès le plus jeune âge. Nous devons inventer des solutions pour européaniser l’Ecole. La langue étant la clé de voûte pour profiter des avantages de l’Europe, nous proposons l’apprentissage de deux langues étrangères avant l’âge de 9 ans, l’utilisation de ces langues dans l’enseignement d’autres matières,  et la création de cours de civilisation européenne. L’objectif est de favoriser la connaissance de la diversité européenne pour forger cette conscience européenne.

Plus simplement, nous devons multiplier les différents types d’échanges entre tous les  jeunes européens, principalement vers les nouveaux arrivants afin de briser les préjugés : échanges inter-établissements, jumelages électroniques, compétitions artistiques et sportives à l’échelle européenne…

Nous proposons également de transformer le Parlement européen de Strasbourg en « L’Université Européenne ». Elle serait pluridisciplinaire et aurait une vocation universelle avec une visée européenne.

Aujourd’hui, nous sommes confrontés à la difficulté de construire une véritable Europe politique. Le chemin impulsé par les pères fondateurs, créer des interdépendances par des solidarités de fait, pour construire une Europe politique est en panne. Les Etats membres n’arrivent pas à dépasser les interdépendances et solidarités économiques pour bâtir l’Europe politique. C’est pourquoi nous devons fabriquer de nouvelles solidarités, cette fois-ci directement entre citoyens européens, par l’acquisition d’une identité européenne afin de construire une communauté politique, une communauté de citoyens.  Cette acquisition se fera en donnant aux européens une conscience commune et un projet d’avenir commun ; seule une Europe de l’éducation est capable de porter un tel dessein.

 

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21 février 2009 6 21 /02 /février /2009 15:00

Alors que la relance budgétaire américaine est de l’ordre de 800 milliard de dollars, celle de l’Union européenne atteint péniblement les 200 milliards d’euros, ce qui est clairement insuffisant face à l’ampleur de la crise économique et sociale. Une action commune à l’échelle européenne est une nécessité afin d’impacter efficacement et positivement l’économie européenne. Les actions coordonnées ne suffissent pas, et révèlent aujourd’hui une absence totale de cohésion entre les États membres. Elles entraînent également la tentation du « chacun pour soi » : chaque gouvernement cherche à protéger ses industries nationales conduisant à un protectionnisme latent au sein de l’Union européenne. Nous ne pouvons accepter une telle situation catastrophique et appelons à une véritable solidarité budgétaire !

Car la crise aurait dû être une opportunité pour créer une plus forte solidarité budgétaire entre les États membres. L’augmentation du budget européen est nécessaire pour qu’il ait un rôle de stabilisation économique, ceci afin de mieux affronter les crises économiques et sociales. Le budget européen, seulement 1,1 % du Produit Intérieur Brut (PIB) européen, se limite principalement à la Politique agricole commune (PAC) et aux fonds structurels. Amener le budget européen à 2,5 % du PIB européen est un objectif que nous portons. Nous pensons aussi que l’Union européenne doit pouvoir se financer par la dette pour investir dans les projets d’avenir.

Notre volonté est de permettre à l’Union européenne de disposer d’assez de moyens budgétaires pour accélérer et mener ses nombreux projets. Remplir les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne, poursuivre le développement des infrastructures d’intérêt général comme les infrastructures de réseaux (énergie, transports et télécommunication) puis favoriser les politiques de développement durable conduiront l’Union européenne vers une prospérité économique et sociale.

Un accroissement des moyens budgétaires de l’Union européenne doit aller de pair avec son renforcement démocratique. C’est pourquoi la ratification du traité de Lisbonne est indispensable pour permettre au Parlement européen de disposer d’un droit de décision égal à celui du Conseil des ministres en matière budgétaire. Nous pourrons aussi politiser les choix et les orientations de la commission européenne puisque son Président sera de la couleur de la majorité parlementaire européenne.

Enfin, au sein de la zone euro, nous souhaitons la mise en place d’une véritable gouvernance économique. Sans remettre en cause l’indépendance de la Banque centrale européenne (BCE), nous appelons à réviser ses objectifs. L’optimisation du couple « stabilité des prix » – « croissance » doit devenir son principal objectif. Avec la création d’une gouvernance économique, nous désirons une meilleure coordination des politiques monétaires et budgétaires par la mise en œuvre d’une concertation entre les différents acteurs pour améliorer le « policy-mix » européen.

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